Auvergne-Rhône-Alpes : Un nouveau médiateur pour la Région

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Être à l’écoute des usagers pour établir une relation de proximité et de confiance avec eux, c’est la mission que va remplir le nouveau médiateur régional en poste depuis ce lundi 18 mars 2024.

Nouveau médiateur de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Préfet Jean-Francis Treffel a longuement servi l’État, en administration centrale, au Secrétariat général du gouvernement et en administration territoriale, en métropole et outremer. Il a occupé plusieurs postes de préfet, notamment comme administrateur supérieur à Wallis et Futuna, préfet de la Mayenne et préfet de l’Allier.

Cette connaissance du territoire et ses relations régulières avec les collectivités et usagers, associées à un fort sens de l’intérêt général, sont un véritable atout pour cette mission de médiateur régional.

Son action permettra à chaque usager de bénéficier d’une voie de recours neutre et impartiale à l’endroit d’une décision prise par la Région.

Son intervention, gratuite et confidentielle pourra résoudre à l’amiable d’éventuels conflits en interrompant les délais d’une éventuelle saisine du tribunal administratif.

« Agent du service public pendant quarante ans, mon métier est de satisfaire l’usager. Je me suis employé à le faire en administration territoriale, notamment comme préfet de l’Allier, et en administration centrale. Ce sont des expériences professionnelles qui se nourrissent mutuellement. Il peut en effet être malaisé de prévoir à l’avance les situations particulières ou les difficultés d’application d’une mesure de portée générale. Apporter, chaque fois que possible, des solutions concrètes aux problèmes que rencontrent les usagers de la région Auvergne-Rhône-Alpes guidera mon action », Jean-Francis Treffel, nouveau médiateur de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour saisir le médiateur : https://www.auvergnerhonealpes.fr/contenus/saisir-le-mediateurregional

Qui peut saisir le médiateur régional ?
Tout usager d’un service public régional, toute personne physique ou morale qui conteste une
décision prise par la région Auvergne-Rhône-Alpes peut saisir le médiateur.

Pourquoi saisir le médiateur régional ?
Le médiateur peut être saisi dès lors qu’une décision prise par la région Auvergne-Rhône-Alpes
est contestée. Le domaine de compétence du médiateur est celui de la région. A titre d’exemple,
la décision peut concerner des domaines tels que les aides aux collectivités ou entreprises,
l’éducation et les lycées, la formation professionnelle, l’organisation du transport de voyageurs
ou scolaire, les décisions liées aux bourses et aides individuelles….

A quelles conditions saisir le médiateur ?
Il convient que l’usager ait un intérêt personnel et direct à agir et qu’il ait d’abord demandé la
révision de la décision contestée et que cela n’ait pas donné de résultat.
Il ne doit pas exister de médiateur spécialisé dans le champ de la décision intéressée ni de
décision de justice rendue sur le même litige.

Communiqué de la Région Auvergne Rhône-Alpes