Sous couvert de réduire l’artificialisation des sols…. Le Gouvernement veut-il mettre la ruralité sous cloche ?

Communiqué de l’Union des Maires des Communes Rurales de Saône-et-Loire (Umcr71)
MFRBagePo2023
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Les Maires ruraux de Saône-et-Loire, ainsi que l’Association nationale des Maires ruraux, alertent les pouvoirs publics sur l’impasse créée par les textes d’application de la loi « Climat et Résilience » de 2021, notamment ses décrets qui entérinent un déséquilibre territorial au détriment du développement du monde rural. La ruralité pourrait, de fait, être mise sous cloche. 

L’objectif est de diminuer en France le rythme d’artificialisation des sols de 50% d’ici 2030, par rapport à la décennie précédente. Ainsi, certaines communes qui n’ont pratiquement pas consommé d’espace au cours des dix dernières années seraient limitées dans leur développement et ne pourraient autoriser la construction que de 1 ou 2 maisons au cours des 15 prochaines années.

Appliquer uniformément un objectif de réduction de 50% de la consommation des espaces agricoles et forestiers, c’est perpétuer une inégalité territoriale et créer un profond sentiment d’injustice chez les Maires ruraux. Il convient au contraire de tenir compte du rôle clé des élus ruraux dans la lutte contre l’artificialisation du territoire national.  

Oui, nous avons pour ambition de rénover l’habitat existant, protéger les paysages, et faire du monde rural un espace d’accueil à l’heure où nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à y converger (+ 4% en 10 ans selon l’INSEE)…mais nous demandons aussi un minimum de droit à construire permettant au monde rural de respirer.

Une première victoire vient d’être remportée puisque la Région Bourgogne Franche Comté vient d’annoncer la prolongation de la concertation sur le Schéma Régional (SRADETT) qui traite de la question de la consommation du foncier.

Nous serons exigeants pour que les annonces -bienvenues- de la Première ministre et du Ministre de la Transition écologique de revoir les décrets d’application* de la loi « Climat et Résilience » se concrétisent, pour traduire au bénéfice des  Maires une « garantie rurale», ou encore un « droit à l’hectare » selon une récente proposition de Sénateurs.

Jean-François FARENC, Président et le Bureau de l’UMCR 71

*décrets d’application n°2022-762 et n°2022-763



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