Politique : “Loi Immigration censurée, l’Etat de droit renforcé”

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Ce jeudi 25 janvier, les neuf juges du Conseil constitutionnel ont censuré une large partie du texte de la loi Immigration, principalement les mesures ajoutées par la droite sénatoriale.

L’ensemble des parlementaires de gauche avait voté contre cette loi et alerté à chaque étape des débats, jusqu’à la Commission mixte paritaire, de la non-conformité à la Constitution de nombreux articles de ce projet de loi.

Dans une circulaire de 1988, le Premier Ministre Michel Rocard rappelait : « Il convient de tout faire pour déceler et éliminer les risques d’inconstitutionnalité susceptibles d’entacher les projets de loi, les amendements et les propositions de lois (…). Cette préoccupation doit être la notre même dans les hypothèses ou une saisine du Conseil constitutionnel est peu vraisemblable. Je considère en effet comme de l’honneur du Gouvernement de ne porter aucune atteinte, fût-elle mineure et sans sanction, à l’État de droit ».

Loin de cette prudente injonction, les parlementaires de droite, avec la complicité du Gouvernement, ont sciemment ajouté au projet de loi Immigration des dispositions contraires aux principes constitutionnels. Le Ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin allant même à le reconnaître publiquement devant le Sénat !

Il est irresponsable pour des parlementaires de ne pas respecter la procédure parlementaire en introduisant des dispositions qui n’entrent pas dans le champ de la loi, des « cavaliers législatifs ».

C’était une faute. S’attaquer aujourd’hui au Conseil constitutionnel en est une autre. Cela relève d’un comportement honteux, irresponsable et dangereux pour notre démocratie.

Nous devons veiller à protéger nos institutions et à conserver précieusement des gardes fous, piliers de notre État de droit. C’est l’essence même de notre République.

Communiqué de Florence Blatrix-Contat