Politique : La réaction de Patrick Chaize suite à l’adoption de loi sur la régulation et la sécurité de l’espace numérique

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Ce projet de loi vise à réguler et à sécuriser l’espace numérique. En effet, la CMP dont Patrick Chaize a été l’un des rapporteurs a examiné les 63 articles restant en discussion du texte. La Commission est parvenue à un accord le 27 mars, après près de quatre heures de réunion, plusieurs suspensions et des négociations difficiles.

Monsieur le Sénateur de l’Ain se félicite des avancées parlementaires sur ce projet de loi et, en premier lieu, de celles votées sous l’impulsion du Sénat en matière de souveraineté et de protection de nos données sensibles. Également pour les avancées obtenues en matière de régulation du marché de l’informatique en nuage (cloud), l’objectif étant d’établir un environnement concurrentiel plus sain afin de donner l’opportunité à nos entreprises françaises et européennes de se développer davantage.

Patrick Chaize note aussi le travail effectué dans les deux Chambres afin de préciser le déploiement du « filtre anti-arnaques » dont l’objectif est de lutter contre les actes de cyber-malveillance qui « polluent » le quotidien.
À titre personnel, il se dit très attaché au renforcement de la prévention et de la sensibilisation de nos « concitoyens-internautes », car c’était un aspect manquant du texte.

Enfin, Monsieur Chaize pense que nous sommes parvenus à un bon équilibre entre soutien à l’innovation et protection, en particulier en ce qui concerne les Jeux à Objets NUmériques Monétisables (JONUM).

L’ensemble des dispositions adoptées doit permettre à la France d’être pionnière en Europe en matière de régulation du numérique et de renforcement de sa souveraineté.

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Communiqué de Patrick Chaize, sénateur de l’Ain