Les conseils de l’Adil : Mieux comprendre l’aide « MaPrimeAdapt » qui entrera en vigueur au 1er janvier 2024

Question 1 – Est ce qu’il existe aujourd’hui une aide pour accompagner les personnes âgées ou handicapées lors de la réalisation de travaux d’adaptation ?

Depuis plusieurs années il existe différents types d’aides qui peuvent accompagner et faciliter l’adaptation du logement aux besoins de personnes âgées.

Jusqu’à une période récente, ces aides étaient diverses et répondaient à des règles propres avec le risque qu’elles ne soient pas bien appréhendées et identifiées.

Aujourd’hui il existe un dispositif appelé MaPrimeAdapt porté par l’Anah. Ce dernier entrera en vigueur au 1^er janvier 2024 et fusionne les aides de l’Anah, de la Cnav (caisse nationale d’assurance vieillesse) e le crédit d’impôt « autonomie ».

Question 2 – Que financera cette aide concrètement ?

Les travaux d’adaptation financés par MaPrimeAdapt’ s’articulent autour de deux grands axes :

• Les travaux visant à faciliter l’accès au logement

Comme l’élargissement des portes ou encore l’installation d’une rampe d’accès dans le logement, l’aménagement d’un cheminement extérieur, adaptation d’une place de parking en copropriété, etc.

• Les travaux visant à faciliter l’adaptation du logement à son autonomie

Ainsi cela peut concerner la transformation d’une baignoire en douche, l’installation de revêtements anti-chutes, installation d’un monte-escalier, une motorisation des volets, des WC surélevés ou création d’une pièce de vie adaptée aux besoins de la personne.

Question 3 – Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les conditions d’octroi sont différentes en fonction du statut de la personne.

Cette aide est ouverte au propriétaire occupant mais aussi aux locataires du secteur privé qui ont informé leur bailleur de leur intention de faire des travaux d’adaptation liés à leur perte d’autonomie.

Pour ce public, il faut également que le demandeur ou un membre de votre foyer :

• Soit âgé de 70 ans ou plus;
• Soit âgé de 60 à 69 ans sur condition de GIR (groupe iso-ressources);
• Ait un taux d’incapacité supérieur à 50% ou bénéficie de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH);
• Son revenu est classé dans la catégorie ressources « modestes » ou « très modestes ».

Pour les propriétaires bailleurs, il n’y a pas de plafond de ressources mais une obligation de conventionnement du logement.

Question 4 – De quel montant d’aide parle-t-on ?

L’aide correspond à un pourcentage du montant des travaux qui va de 70% (très modestes) à 50 % (modestes) du montant des travaux et dans la limite d’un plafond de travaux de 22 000 € Hors taxes.

Concrètement cela signifie que le montant de la subvention peut aller jusqu’à 15 400 € ou 11 000 € suivant les revenus du demandeur et le montant des travaux.

Pour les propriétaires bailleurs, l’aide est plafonnée à 21 000 € par logement.

Question 5 – Gérer de tels travaux est souvent complexe, pour une personne âgée notamment

L’aide Ma prime Adapte est conditionnée à un accompagnement par un opérateur agréé ou habilité par l’Anah.

Il a vocation à simplifier depuis l’élaboration de votre projet d’adaptation

• Diagnostic logement autonomie, préconisation de travaux adaptés, mise en relation avec les artisans, etc.) jusqu’au versement de la subvention.

• Vérification de la complétude et de la cohérence du dossier du ménage.

Au delà de cette mission socle, il est possible d’inclure une prestation plus complète

• Gestion des devis, identification des artisans et stratégie de minimisation du reste à charge.

• Planification et suivi logistique des travaux.

• Accompagnement du ménage pour la clôture des travaux et la prise en main des nouveaux équipements.

La prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage est prise en charge à hauteur de 350 € TTC pour la mission socle jusqu’à 600 € TTC pour la mission complète.

Question 6 – Cette nouvelle aide reste-t-elle cumulable avec d’autres aides ?

Oui, elle reste cumulable notamment avec des aides locales. Elle peut aussi s’inscrire dans un projet de rénovation globale du logement et plus particulièrement de rénovation énergétique.

EN PRATIQUE

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