Journée Internationale des Droits des Femmes : La Sécurité Sociale marque son engagement continu en faveur de cette cause

Depuis 1945, la Sécurité Sociale soutient l’évolution sociale, y compris l’émancipation des femmes.

VEILLER SUR LA SANTÉ DES FEMMES

La Sécurité sociale, par le biais de la branche Maladie, accompagne toute la population dans la préservation de la santé. Néanmoins, certains dispositifs s’adressent particulièrement aux femmes :

• Pour qu’elles soient en bonne santé : mise en place des dépistages organisés des cancers du sein ou du col de l’utérus ; sensibilisation aux maladies cardio-vasculaires qui touchent particulièrement les femmes ; reconnaissance possible de l’endométriose en Affection de longue durée hors liste (ALD 31).
• Pour qu’elles soient libres d’avoir ou non un enfant : prise en charge de certains moyens de contraception ; l’accès à la contraception d’urgence a été étendu depuis le 1er janvier 2023 et peut être délivré à toute personne mineure ou majeure ; les frais relatifs à l’Interruption volontaire de grossesse (IVG) sont également remboursés en totalité.
• Pour qu’elles soient accompagnées dans leur maternité : accompagner les femmes ayant un projet parental grâce à l’assistance médicale à la procréation (AMP) ; suivre la grossesse dès sa déclaration (documentation, ateliers…) ; améliorer le dépistage de la dépression du post-partum par des entretiens postnataux avec des sage-femmes ; depuis le 1er janvier 2024, exonérer d’un délai de carence les arrêts de travail prescrits en cas de fausse couche.

ÊTRE AUX COTÉS DES FEMMES FACE AUX ALÉAS DE LA VIE

La branche Famille propose également un panel de dispositifs, qui ne sont pas exclusivement réservés aux femmes, mais qui en sont les principales bénéficiaires.

Face aux violences conjugales : depuis le 1er décembre 2023, la branche Famille a mis en place une aide d’urgence pour les personnes subissant des violences conjugales. Cette nouvelle aide, via un soutien financier, leur permet de s’éloigner physiquement de l’auteur des violences et de faire face aux dépenses immédiates.

Face aux difficultés de recouvrement des pensions alimentaires : depuis le 1er janvier 2023, si une femme est séparée ou en cours de séparation, la Caf peut servir d’intermédiaire et aider dans les démarches de fixation, de versement et/ou de recouvrement de la pension alimentaire.

Face aux défis de la parentalité : les futures mamans peuvent bénéficier de l’accompagnement d’un travailleur social de la Caf et se voir proposer un soutien temporaire à domicile pour faciliter la gestion du quotidien (heures de ménages par exemple). En cas de réduction de leur activité professionnelle pour élever leur enfant, elles peuvent percevoir une prestation partagée de l’éducation de l’enfant (PreParRe). Enfin, les mères qui élèvent seules leur enfant peuvent prétendre à l’allocation de soutien familial (ADF).

« À la Caf de l’Ain, une équipe de travailleurs sociaux est répartie sur le département pour accompagner les futurs parents ou les parents en situation de difficultés.
En 2022, 4 065 rendez-vous ont été assurés par les travailleurs sociaux au titre de la parentalité et 2 712 en lien avec une séparation. »

RECONNAÎTRE LA MATERNITÉ DANS LA CARRIÈRE PROFESSIONNELLE DES FEMMES

La branche Retraite octroie des droits aux parents et des droits spécifiques aux femmes en lien avec leur maternité. Ainsi, les périodes de maternité ou de congé pour adoption, qui ne sont pas des périodes cotisées, peuvent permettre de valider des trimestres pour la retraite, sous certaines conditions. Une mère de famille peut également obtenir des trimestres supplémentaires liés à la maternité/adoption et l’éducation de l’enfant. Enfin, les indemnités journalières touchées lors des congés maternité, peuvent désormais être retenues dans les 25 meilleures années pour le calcul de la pension et relever ainsi son montant.

« Le service ressources humaines de la Caf de l’Ain propose un accompagnement privilégié aux collaboratrices ayant déclaré une grossesse. L’équipe se tient également à leur disposition pour un rendez-vous personnalisé sur leurs droits. »

FACILITER L’ACTIVITÉ ET FAVORISER L’ENTREPRENEURIAT FÉMININ

L’ensemble des dispositifs d’accompagnement à la parentalité permettent aux femmes de poursuivre ou reprendre une activité professionnelle après une maternité avec plus de facilité. Mais pour contribuer également à soutenir la promotion de la parité dans le monde professionnel, la branche Recouvrement s’engage aussi auprès des femmes pour les accompagner dans leurs réalisations professionnelles et dans l’entrepreneuriat.

Ainsi, certaines offres de l’Urssaf permettent aux entrepreneures de gagner du temps sur leur démarches administratives, qu’elles soient professionnelles (comme Mes premiers mois avec l’Urssaf pour la création d’entreprise) ou personnelles (Cesu pour l’emploi à domicile et Pajemploi pour la garde d’enfant).

La branche Recouvrement s’est également engagée auprès de réseaux et de communautés de femmes sur les territoires afin d’organiser des événements et des webinaires dédiés, ou participer à différents projets comme le Palatine Women Project ou Be a Boss.

Pour Isabelle Bertin, Directrice de l’Union des Caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss) : « Nous sommes fiers au travers des différents organismes de la Sécurité sociale, d’être aux côtés des femmes pour protéger leur santé et favoriser leur carrière et leur émancipation. Nous voulons les informer de tout ce que la Sécu fait pour elles au quotidien, afin qu’elles puissent utiliser nos dispositifs. Et comme nous croyons à la symétrie des attentions, nous menons une politique RH active en matière d’égalité professionnelle et de non-discrimination, et ce, quelles que soient les fonctions occupées. »

PORTER ATTENTION À SES SALARIÉES

La Sécurité sociale est par ailleurs un employeur engagé dont la politique RH se veut ouverte, inclusive et non discriminante (sexe, âge, handicap…). Avec 78 % de femmes salariées et un index égalité professionnelle femme homme moyen de plus de 90/100, l’institution s’engage toujours plus pour :

• Réduire les écarts de salaires (contrôle des mesures salariales, valorisation au retour de congé maternité)
• Faciliter l’équilibre vie pro-vie perso (congé maternité prolongé, horaire de travail flexibles, prime de crèche, congés enfant malade, aide aux aidants…)
• Appuyer la progression des femmes sur des postes à responsabilités (Leadders au féminin, Elles sont cap ‘)
• Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail (charte #StOpe, sensibilisation)

La convention collective nationale des caisses d’allocations familiales offre la possibilité d’un congé supplémentaire à la suite d’un congé maternité. En pratique à la Caf de l’Ain, une femme peut bénéficier d’un mois et demi à plein traitement, de trois mois à demi traitement ou de trois mois à plein traitement lorsque la salariée est seule ou que son conjoint se trouve privé de ses ressources habituelles.

À PROPOS DE LA CAF DE L’AIN

La caisse d’allocations familiales de l’Ain rassemble plus de 300 collaborateurs au service des habitants du département. Organisme de droit privé, elle a pour mission principale de soutenir les familles, les couples et les personnes dans le besoin à travers de prestations dans les domaines de la petite enfance, l’enfance et la jeunesse, le logement et le cadre de vie, la solidarité et l’insertion. La Caf joue également un rôle d’accompagnement et de conseil auprès de ses allocataires mais aussi de ses partenaires privilégiés.

À PROPOS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Créée en 1945, la Sécurité sociale regroupe plus de 300 organismes de droit privé répartis sur l’ensemble du territoire. Système de protection collective auquel chacun contribue à la hauteur de ses moyens, elle se compose du Régime général (travailleurs salariés et indépendants) et de régimes spécifiques (agriculteurs, notaires, ministres des cultes, etc.). Le Régime général couvre près de 90% de la population. Il est composé des branches Famille (Caf), Maladie (Cpam, Ugecam), Retraite (Carsat), Recouvrement (Urssaf) et Autonomie (CNSA).

Communiqué de la Caisse d’allocations familiales de l’Ain