Bresse Val de Saône : Le SCoT approuvé à l’unanimité lundi soir

HISTORIQUE DE L’ÉLABORATION DU DOCUMENT

L’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) a été prescrite par délibération du conseil syndical en date du 26 mars 2018. Le lancement de la démarche a été fait le 22 novembre 2018 au cours d’un séminaire ouvert à l’ensemble des élus.

Depuis, de nombreuses réunions ont été organisées permettant la formalisation des pièces constituant le SCoT et d’aboutir aujourd’hui à son approbation.

• L’élaboration du diagnostic territorial et de l’état initial de l’environnement s’est faite de fin 2018 jusqu’à fin 2019 = 14 réunions.
• Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) a été débattu une première fois en janvier 2020 puis une seconde fois le 3 juin 2021 en comité syndical suite à la réalisation de quelques modifications dans le document = 16 réunions.
• Le DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs) a été construit sur la base des orientations du PADD. De nombreuses réunions de travail ont été organisées entre septembre 2020 et octobre 2021 = 15 réunions.
• La phase d’arrêt projet et d’approbation : 8 réunions.

En dehors de ces réunions qui ont été menées avec les bureaux d’étude, de nombreuses autres réunions entre élus ont été organisées.

Avis des personnes publiques associées

• Après l’arrêt du projet de SCoT, le Syndicat Mixte Bresse Val de Saône a communiqué les éléments du projet arrêté aux Personnes Publiques Associées (PPA), conformément à l’article L. 143-20 du Code de l’Urbanisme.
• 11 avis ont été recueillis, tous favorables avec des réserves et/ou des recommandations.
• Parallèlement, l’avis consultatif de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) a été recueilli.

Enquête publique

• L’enquête s’est déroulée du 11 avril 2022 au 13 mai 2022. Au total, 23 observations ont été formulées au cours de l’enquête publique, observations classées par le commissaire enquêteur par thématique.
• Les principales demandent ont porté sur :
  • La constructibilité des parcelles pour des projets d’habitat ou d’activité privés. Ces demandes ne concernaient pas directement le Schéma de Cohérence Territorial puisqu’il n’a pas vocation à définir un zonage à la parcelle.
  • La préservation du petit commerce en centre-ville.

Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable, assorti de plusieurs recommandations qui ont été prises en compte dans le dossier finalisé.

Les principales modifications effectuées sur le projet de SCoT arrêté concernent une modification sur la méthode de calcul de la consommation foncière et sur l’évolution des orientations en lien avec l’activité.

Approbation

Á l’unanimité, le SCoT est approuvé par délibération du 18 juillet 2022.

Suite de la démarche

Le schéma de cohérence territoriale est publié et transmis au Préfet de département.

Le schéma est exécutoire deux mois après sa transmission au Préfet.

Il sera disponible sur le site internet du syndicat : www.bresse-valdesaone.fr