Allo Maître : Focus sur le bail à usage d’habitation (côté locataire)

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Alice est locataire depuis un an d’un petit appartement à Oyonnax (01). Elle règle un loyer de 400 € par mois et 50 € de provision sur charges.

Plusieurs mois après son entrée dans les lieux, des traces d’humidité sont apparues de sorte que son linge ne sèche plus et que des champignons se sont fixés sur les murs. Elle tombe souvent malade et a développé de l’asthme.

Elle a sollicité son bailleur pour une intervention mais ce dernier ne lui répond pas, sauf pour lui adresses les avis d’échéance mensuels.

Quelles solutions s’offrent à elle ?

Dans de telles circonstances, le logement pourrait être qualifié d’indécent (décret du 30 janvier 2002).

Dans un premier temps, Alice devra prendre des photos du logement, aller consulter un médecin qui devra attester que ses problèmes de santé sont en lien avec l’état du logement et conserver les ordonnances médicales. Elle adressera ses éléments par lettre recommandée avec accusé de réception à son bailleur en lui demander d’intervenir rapidement (sous quinze jours par exemple).

Á défaut de réaction, Alice devra continuer de régler son loyer et ses charges et devra, à ses frais, faire intervenir un Commissaire de justice pour qu’il dresse un constat.

Elle prendra ensuite contact avec un avocat qui rédigera une assignation devant le Juge des contentieux de la protection de Nantua afin d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire qui aura pour mission notamment de constater l’existence des désordres et de déterminer leurs causes.

Le Bailleur tentera sûrement de se dédouaner en indiquant que le logement était sain avant l’arrivée de sa locataire et que c’est par manque de ventilation que l’humidité est apparue. La preuve du logement indécent devra être rapportée par Alice. Si elle y parvient, elle pourra demander en justice de séquestrer les loyers sur un compte spécial jusqu’à la complète exécution des travaux de réparation mais également que le loyer qu’elle a payé antérieurement soit revu à la baisse et qu’elle soit donc remboursée d’une partie des sommes versées. Elle pourra également réclamer des dommages et intérêts et la condamnation du bailleur à faire exécuter les travaux sous astreinte.

Elle devra s’armer de patience mais pourra toujours donner congé à son bailleur si la situation devient insoutenable. Elle ne pourra en revanche pas demander que les travaux soient exécutés si elle n’est plus dans les lieux.

Alice pourra également s’adresser au service d’hygiène et de santé de la Mairie d’Oyonnax et à la commission de conciliation passé le délai de deux mois sans que les travaux n’aient été exécutés.

Elle pourra demander à être remboursée des frais qu’elle a engagés (article 700 du Code de procédure civile et dépens).

Une fois le jugement obtenu (titre exécutoire), il conviendra de le faire signifier au Bailleur, ce qui fera courir le délai d’appel. Le bailleur devra s’exécuter immédiatement, l’appel n’étant plus suspensif.

Si vous souhaitez davantage d’informations, vous pouvez consulter Maître Audrey Bensoussan, Avocat, qui vous recevra rapidement dans l’un de ses cabinets (69 ou 01).