Ain : Retour sur le vote du budget primitif 2024 du département

Mardi 6 février 2024, l’Assemblée départementale a adopté son budget primitif (BP) 2024 : un budget ambitieux et responsable, malgré un contexte économique incertain.

Le Département de l’Ain, qui bénéficie d’une situation financière saine, réaffirme des ambitions fortes pour accompagner les plus fragiles, soutenir les acteurs du territoire et répondre aux besoins des Aindinois en termes de services et d’équipements structurants.

D’un montant de 770,4 millions d’euros, soit 1 147 € par habitant, le budget primitif 2024 est en progression de 4,1 % par rapport au BP 2023.

ZOOM SUR.. LE BUDGET PRIMITIF 2024

• Une progression des budgets affectés aux solidarités humaines et territoriales, avec notamment une hausse inédite de 5,9 % des crédits consacrés à l’action sociale et de 5,5 % pour le SDIS.
• Un effort tout particulier de revalorisation de la rémunération et d’ouvertures de postes afin de renforcer l’attractivité de la collectivité, générant une augmentation de près de 6 % de la masse salariale.
• Un niveau d’investissement inédit à plus de 164 millions d’euros dont près d’un quart en faveur de la transition écologique. La politique éducative et la politique routière représentent les deux premiers budgets d’investissement de la collectivité.

Pour Jean Deguerry, Président du Département de l’Ain : ” L’année 2024 s’annonce comme une année importante pour notre collectivité. Elle verra les engagements pris par la majorité départementale se déployer pleinement et nombreux sont les dispositifs et projets qui arriveront à maturité cette année. C’est pourquoi, malgré un contexte économique difficile qui affecte durement les marges de manœuvres budgétaires et capacité d’autofinancement des Départements, nous avons souhaité mobiliser un budget particulièrement ambitieux, mais responsable. Avec un niveau d’investissement exceptionnel de plus de 164 millions d’euros, dont près d’un quart en faveur de transition énergétique, le budget primitif que nous venons de voter démontre que le Département demeure une collectivité de proximité au service des Aindinois. Il témoigne aussi de notre volonté d’œuvrer, au quotidien, aux côtés des acteurs du territoire, pour préparer l’avenir et développer l’attractivité de l’Ain.”.

Pour Pierre Lurin, Vice-Président du Département de l’Ain délégué aux finances, aux bâtiments et aux moyens généraux : ” Dans un contexte instable en raison du maintien de l’inflation, de la chute des DMTO et d’une menace réelle de récession économique, l’enjeu du budget 2024 est de garantir la pérennité des actions départementales. Les élus de « L’Ain de toutes nos forces », fidèles à leurs fondamentaux depuis 2015, disposent d’une résilience financière qui donne à la collectivité les moyens de poursuivre la mise en œuvre des priorités de mandats et d’une programmation pluriannuelle d’investissement ambitieuse, tout en renforçant son action de cœur de compétences et son soutien aux territoires en faveur de la transition écologique, avec des mesures d’attractivité et de modernisation de la collectivité.”.

DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT MAITRISEES

La prévision de dépenses réelles de fonctionnement s’élève à 553 millions d’euros, soit une augmentation de 5,7 % par rapport au BP 2023.

• La solidarité : un budget de 289,4 M€ en forte progression (+ 5,9 % par rapport au BP 2023)
  En 2024, le budget de la solidarité augmente de 5,9 % pour s’établir à 289,4 millions d’euros. Au-delà des dépenses sociales récurrentes, plusieurs facteurs expliquent cette évolution : la poursuite de la progression de l’ensemble des allocations individuelles de solidarité (Prestation de compensation du handicap-PCH, Revenu de solidarité active-RSA, Allocation personnalisée d’autonomie-APA), la forte augmentation des dépenses relatives à la prise en charge des Mineurs non accompagnés (MNA) et la création de nouvelles places d’accueil pour les enfants confiés. L’augmentation du budget de la solidarité s’explique aussi par le taux d’évolution de 3 % en faveur des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et la mise en place du Pacte Local des Solidarités et du projet France Travail. A cela s’ajoutent le financement d’actions volontaristes (financement de la plateforme d’attractivité du médico-social, mise à disposition de véhicules pour les services d’aide à domicile, renforcement du dispositif pour l’habitat inclusif…) et le déploiement des priorités de mandat (financement d’actions d’insertion/ RSA-bénévolat, poursuite de la mise en oeuvre du plan en faveur de la démographie médicale).

• Une inflation qui pèse sur les charges à caractère général
  L’inflation, dont le taux 2024 est prévu à 2,6%, rend difficile la prévision des charges à caractère général. Au BP 2024, 4,6 millions d’euros sont prévus pour faire face à l’augmentation des coûts de l’énergie et des matériaux sur les dépenses propres du Département et 2 millions d’euros pour le SDIS.

• Une masse salariale en évolution de 5,8% par rapport au BP 2023
  En 2024, le budget de la masse salariale est de 113,1 millions d’euros, soit 6,2 millions d’euros de plus qu’au BP 2023. Cette augmentation est liée à la hausse du point d’indice et du SMIC, aux hausses de cotisation de la caisse de retraite CNRAL et au financement du régime indemnitaire dans la fonction publique (RIFSEEP) et de la complémentaire santé. La hausse de la masse salariale s’explique également par la création de 18 postes en 2024.

Budget Solidarité : 289,4 millions d’euros dont :

• 173,4 millions d’euros : autonomie
• 58,2 millions d’euros : insertion-logement
• 57,8 millions d’euros : enfance

POURSUITE D’UNE POLITIQUE D’INVESTISSEMENT VOLONTARISTE

Politique éducative : Premier budget d’investissement du Département en 2024, soit 47,8 millions d’euros

• Travaux prévus dans le cadre du plan collèges : 30,1 millions d’euros (collège d’Ornex, extension du collège de Péron, travaux dans les collèges de Péronnas, Villars-les-Dombes, études pour les collèges d’Ambérieu-en-Bugey et de Miribel)
• Importantes réparations et travaux d’amélioration énergétique : 5,5 millions d’euros (collèges de Pont-de-Vaux, Divonne-les-Bains, Pont-de-Veyle, Gex)
• Maintenance programmée dans les collèges, dont divers travaux d’étanchéité de toitures, vidéoprotection et travaux dans les logements : Six millions d’euros
• Informatique et mobilier dans les collèges : 3,3 millions d’euros
• Subventions aux collèges privés : 860 000 euros
• Etudes et travaux CEUBA : 1,5 millions d’euros

Politique routière : Deuxième budget d’investissement en 2024, soit 38 millions d’euros

• Entretien des voiries et ouvrages d’art : budget de 4,6 millions d’euros pour les ouvrages d’art, deux millions d’euros pour les dispositifs de protection contre les chutes de rochers, 18,8 millions d’euros pour la réfection de chaussées, deux millions d’euros pour l’accompagnement des travaux communaux sur les routes départementales.
• Principales opérations en phase travaux : fin du bus à haut niveau de service (BHNS) entre Gex et Ferney-Voltaire, giratoire de Viriat, travaux sur la RD933a à Pont-de-Vaux…
• Etudes en cours : restructuration du secteur Porte de France, pont de Frans, pont de Fleurville, pont de Brégnier-Cordon, BHNS Lyon-Trévoux

Le soutien aux communes et intercommunalités renforcé
Pour soutenir l’investissement du bloc communal et le tissu économique local via la commande publique, 20,5 millions d’euros seront alloués, dans le cadre des Pactes de Territoire.

EN 2024, DES RECETTES MARQUEES PAR LA CHUTE DES DMTO ET UN CONTEXTE INCERTAIN

La prévision de recettes réelles de fonctionnement s’élève à 635,5 millions d’euros, soit une hausse de 0,8% par rapport au BP 2023.

Cela s’explique par :

• La compensation de la baisse des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO), par l’évolution de produits liés à la fiscalité (TVA, taxe sur les conventions d’assurance, taxe d’électricité…) ;
• L’évolution des dotations CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) liée à la hausse des dépenses d’APA et de PCH ;
• la baisse de la Compensation financière genevoise (CFG) et du Fonds social européen (FSE)

Au BP 2024, malgré le contexte économique défavorable et un effet de ciseaux marqué, le Département poursuit son action ambitieuse. Les niveaux d’épargne, inférieurs aux exercices précédents, permettent néanmoins de dégager une capacité d’autofinancement de plus de 44 millions d’euros.

Communiqué du Département de l’Ain