Ain : Retour sur la commission permanente du 15 juillet 2024

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Cette Commission a pour but d’adopter des rapports de gestion courante ou qui ne pouvaient être trop décalés. Parmi ces rapports, voici ce qu’il faut retenir de notable :

LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D’ANALYSES DE L’AIN

Des recettes supplémentaires de l’Etat versées au Département

Afin de se mettre en conformité avec le droit européen, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a informé le Laboratoire Départemental d’Analyses de l’Ain (LDA 01) de la mise en place, dès cette année, d’un mandat de Service d’Intérêt Économique Général (SIEG) national. Ce mandat vise aussi à garantir que les financements publics, alloués aux laboratoires détenteurs d’agréments pour la réalisation d’analyses officielles, n’introduisent pas de distorsion de concurrence lorsqu’ils exercent une activité dans le champ concurrentiel. Ce mandat permettra également que les coûts des missions de service public confiées par l’État, à chacun de ces laboratoires, soient intégralement compensés, sans surcompensation, ni sous-compensation.

Lors de la Commission permanente du 15 juillet 2024, une convention cadre a été approuvée qui définit le contenu des missions du SIEG confiées au LDA 01 en matière d’analyses officielles (hygiène alimentaire et santé animale) pour la période 2024-2028. Elle précise aussi les paramètres de calcul de la compensation de l’Etat et les modalités de son versement.

Pour 2024, le montant prévisionnel de la compensation s’établit à 782 345 € HT pour l’Ain, dont 50 % versés dès cette année et le solde en 2025 après évaluation définitive. Cette compensation de l’Etat constitue une recette supplémentaire qui sera imputée sur le budget annexe du Laboratoire Départemental d’Analyses. Pour le Département de l’Ain, cela permettra de réduire le montant de la subvention d’équilibre qu’il verse jusqu’à présent au LDA01 pour la réalisation d’analyses officielles.

ÉNERGIE RÉSERVÉE

Plus d’1,7 million d’euros versés par EDF au Département de l’Ain

Le Département de l’Ain va bénéficier d’une nouvelle recette au titre de l’énergie électrique générée par les chutes d’Allement, de Coiselet, de Moux et de Cusset. Ce dispositif datant de 1919, appelé « énergie réservée », a pour objectif de permettre une valorisation locale de l’exploitation de la ressource hydraulique, en compensation des contraintes générées par les concessions hydro-électriques. La demande de monétisation de cette « énergie réservée » a été effectuée par le Département le 1er juin 2021 et, après une longue phase de négociation avec EDF pour obtenir la meilleure valorisation possible, un accord a été trouvé.

Adopté par les Conseillers départementaux lors de la Commission permanente du 15 juillet 2024, cet accord se traduit par :

• Un protocole transactionnel qui régularise la période du 1er juin 2021 au 15 mai 2023 à hauteur de 1 107 186€ ;
• Une convention de monétisation qui prend effet à partir du 15 mai 2023 et qui cessera de s’appliquer à la date d’échéance de la concession de Coiselet le 31 décembre 2045. Cette convention va permettre au Département d’encaisser une recette de 611 770€ au titre de la période du 15 mai au 31 décembre 2023.

Au total, le Département de l’Ain encaissera une recette de 1 718 956 € pour la période allant du 1er juin 2021 au 31 décembre 2023. Pour 2024 et jusqu’en 2045, le montant de la recette encaissée dépendra des évolutions du prix de l’électricité.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique agricole, les Conseillers départementaux ont adopté l’attribution de subventions exceptionnelles :

• 150 000 € à la Fruitière du Valromey

Dans le cadre du programme FEADER, la Fruitière du Valromey s’est vue amputée de 600 000 € de subventions. Face à l’intérêt et à l’urgence de soutenir cet équipement structurant qui participe à l’activité économique du Bugey, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Département de l’Ain se sont mobilisés pour garantir à la Fruitière un financement public de 600 000 €. Ainsi, la Région financera la Fruitière à hauteur de 450 000 € et le Département de l’Ain attribuera une subvention de 150 000 €.

• 162 500 € au Centre de sélection de Béchanne

Le Centre de sélection de Béchanne (CSB) est la seule entité assurant la conservation, la multiplication et l’accouvage des lignées Bresse AOP, ainsi que la conservation de races patrimoniales. Vieillissant, ce site nécessite des investissements pour assurer sa pérennité unique en France. La subvention de 162 500 € du Département de l’Ain permettra de participer au financement de la réhabilitation du CSB et à l’achat d’une calibreuse. Les autres collectivités (Régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes, Département de la Saône-et-Loire) interviendront financièrement chacune au même montant que le Département de l’Ain.

COLLÈGE D’ORNEX

Simone Veil à l’honneur

Le nouveau collège d’Ornex ouvrira ses portes à la prochaine rentrée scolaire et sera inauguré le samedi 21 septembre 2024. Selon le Code de de l’éducation, « La dénomination ou le changement de dénomination des établissements publics locaux d’enseignement est de la compétence de la collectivité de rattachement ».

Jean Deguerry, Président du Département de l’Ain, a proposé que le nom de Simone Veil soit retenu pour honorer la mémoire de cette femme d’exception. Par son engagement politique profondément humaniste, les nombreux combats qu’elle a menés, notamment pour la condition féminine, la mémoire de la Shoah ou encore la construction européenne, Simone Veil incarne pleinement les valeurs de Liberté, d’Egalité et de Fraternité.

Le Maire d’Ornex, la Directrice académique et les enfants de Simone Veil ont donné un avis favorable à cette proposition. Devant la nécessité de finaliser avant la prochaine rentrée scolaire la signalétique bâtimentaire et routière, les Conseillers départementaux ont décidé, lors de la Commission permanente du 15 juillet 2024, d’attribuer officiellement à l’établissement le nom de « Collège Simone-Veil ».

À NOTER

La prochaine Session de l’Assemblée départementale se tiendra les lundi 23 et mardi 24 septembre 2024 en présence de Mme la Préfète pour la présentation du rapport annuel des services de l’Etat.

Communiqué du Conseil Départemental de l’Ain