Ain : Présentation du bilan du plan d’actions de lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique pour l’année 2023

Le repérage des situations d'habitat indigne nécessite un travail actif partagé entre les différents acteurs du logement afin d'accompagner au mieux les occupants.
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Le 27 octobre 2023, la sous-préfète de Nantua, référente départementale en matière de lutte contre l’habitat indigne et la procureure de la République ont présenté une synthèse des actions engagées en 2023 par le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique (PDLHIPE) dans le cadre de la mise en œuvre du second plan d’actions de lutte contre l’habitat indigne 2022-2025 signé par la préfète de l’Ain le 28 juin 2022.

Cette présentation a été suivie de la visite d’un logement réhabilité aux Neyrolles par son propriétaire à la suite d’un signalement d’habitat indigne.

La position volontariste du PDLHIPE permet d’engager des actions selon plusieurs axes complémentaires :
– le renforcement des actions pour le traitement des situations d’habitat indigne ;
– des mesures incitatives mais également des mesures coercitives et pénales à l’encontre des propriétaires indélicats et des marchands de sommeil ;
– la lutte contre la précarité énergétique ;
– la poursuite des actions de sensibilisation et d’accompagnement à destination des partenaires (élus, travailleurs sociaux…).

Pour exemple, le lancement, en octobre 2022, de la plateforme Histologe, outil commun de saisie et de suivi des signalements d’habitat indigne, a permis d’enregistrer 338 signalements (habitations humides, mal chauffées, infestées par des nuisibles mal isolées ou dangereuses) sur un an. La plateforme est administrée conjointement par la sous-préfecture de Nantua et la direction départementale des territoires (DDT), qui orientent la demande vers le bon interlocuteur (collectivités locales avec OPAH ou SHSP de Bourg, Conseil Départemental, DDT).

Un travail concerté entre les services de la procureure de la République et les services de l’État est engagé pour porter l’effort sur les bailleurs indélicats et permettre de sanctionner pénalement les infractions avérées.

Par ailleurs, le traitement des situations d’incurie, porté par Ain’Appui, qui facilite la coordination territoriale des professionnels a permis la prise en charge de 67 situations en 2022 et de 45 situations au premier trimestre 2023.

Enfin, plusieurs réunions de sensibilisation des acteurs du logement et des élus ont été organisées tout au long de l’année 2023 avec la collaboration de l’agence départementale d’information sur le logement (ADIL), qui porte le guichet unique d’informations et de conseils sur l’habitat indigne, permettant de toucher près de 240 personnes sur l’ensemble du département.

Le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne de l’Ain

Le Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique (PDLHIPE), a été créé par arrêté préfectoral du 2 août 2011 et a pour vocation de mettre en synergie les différents services publics et partenaires de la lutte contre l’habitat indigne. Un travail commun est en effet nécessaire sur des thématiques telles que le repérage des situations, l’accompagnement des ménages, le suivi des arrêtés ou encore le lien avec le Parquet (ministère de la Justice).

Depuis sa création, le pôle a permis de développer des partenariats et a su démontrer son utilité en renforçant les procédures de traitement des signalements.

Un sous-préfet référent pilote est désigné depuis 2017 pour permettre de renforcer le caractère interministériel de la lutte contre l’habitat indigne, en conservant les acquis et l’animation réalisées par les services de la direction départementale des territoires (DDT). La sous-préfète de Nantua, Madame Danielle BALU, est la sous-préfète référente dans l’Ain.

Communiqué de la Préfecture de l’Ain

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