Ain – Pacte PME : Le Département au plus près des acteurs économiques

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Soucieux d’agir aux côtés des entreprises parce qu’elles créent des emplois et contribuent au dynamisme du territoire, le Département de l’Ain a mis en place en février 2016, avec ses partenaires privilégiés que sont les organisations professionnelles, interprofessionnelles et les chambres consulaires, un Pacte PME, véritable outil au service des entreprises aindinoises leur facilitant l’accès à la commande publique.

En 2022, un bilan très positif a pu être dressé de ce dispositif. Dans le prolongement du Pacte de 2016, les organisations professionnelles, interprofessionnelles et les chambres consulaires ont été invitées à proposer, dans le cadre de l’élaboration du Pacte PME 2023, des axes d’évolution afin de toujours mieux répondre aux enjeux des entreprises et satisfaire efficacement les besoins d’achats du Département.

Inspirés par la volonté commune de préserver et de simplifier la participation des PME aux consultations et de maintenir des rapports contractuels adaptés et équilibrés, le Département de l’Ain et ses partenaires ont officialisé leur engagement, par la signature de la convention du nouveau Pacte PME, lundi 11 décembre 2023, à l’occasion de la session du Conseil départemental.

LES SIGNATAIRES DU PACTE PME

• Le Département de l’Ain ;
• La Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de l’Ain (FBTP) ;
• La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment de l’Ain (CAPEB) ;
• La Chambre Nationale de l’Artisanat des Travaux Publics, des Paysagistes et des Activités Annexes de l’Ain (CNATP) ;
• L’Union des Entreprises de Proximité (U2P) ;
• Le Mouvement des Entreprises de France de l’Ain (MEDEF) ;
• La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises de l’Ain (CPME) ;
• La Chambre de commerce et d’Industrie de l’Ain (CCI) ;
• La Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Ain (CMA) ;
• La Chambre d’Agriculture de l’Ain

Pour Jean Deguerry, Président du Département : « En 2015, la loi NOTRe a restreint les capacités des Départements à soutenir l’économie locale, au moment où les entreprises en avaient le plus besoin. A cette époque, dans un contexte de crise économique, nous avions constaté un accroissement des difficultés rencontrées par les entreprises, ainsi qu’une défiance généralisée à l’égard de la commande publique. C’est ainsi que nous avons décidé en 2016 la mise en place d’un Pacte PME pour affirmer notre volonté de maintenir notre soutien aux petites et moyennes entreprises, en leur facilitant l’accès à la commande publique, dans le respect du droit. Sept ans après l’entrée en vigueur du Pacte PME, les objectifs que nous nous étions fixés ont été atteints et je m’en félicite. Aujourd’hui, malgré la baisse drastique des dotations versées par l’Etat, le Département entend poursuivre sa politique d’investissement pour accompagner le développement économique et donner toute leur place aux petites et moyennes entreprises dans l’accès à la commande publique. Tel est l’objectif du nouveau Pacte PME. »

PACTE PME 2016 -2022 : UN BILAN POSITIF

Avant l’entrée en vigueur du 1er Pacte PME, les entreprises aindinoises n’étaient attributaires, sur la période 2014 à 2015, que de 41% des marchés publics du Département de l’Ain, représentant 47% du volume financier de la commande publique de la collectivité. En 2022, les entreprises aindinoises ont été retenues pour 52% des marchés, soit 70% du volume financier. La mise en oeuvre du Pacte PME s’est accompagnée de la création, en 2018, d’une plateforme de dématérialisation des marchés publics, mise à disposition gratuitement des acheteurs du territoire, qui est aujourd’hui utilisée par plus de 300 acheteurs publics (communes, EPCI…).

PACTE PME 2023 : LES NOUVEAUTÉS

Outre la reconduction des engagements de 2016, le Pacte PME 2023 intègre plusieurs évolutions :

• L’octroi des avances de trésorerie est facilité : afin d’alléger les charges financières pesant sur les PME en début d’exécution des marchés publics, le Département de l’Ain décide de porter à 30% (au lieu de 15% auparavant) le montant des avances de trésorerie.
• Les clauses de révision de prix ont été améliorées : compte tenu des variations des coûts, le Département s’engage à maintenir une clause d’actualisation ou de révision des prix en choisissant l’index le plus pertinent et la périodicité la plus adaptée par rapport à l’objet et aux caractéristiques du marché.
• Le critère environnemental est appréhendé dans une approche plus pragmatique.
• Un mémoire technique et environnemental est mis en place : pour que les attentes du Département soient appréhendées le mieux possible par les entreprises, et surtout pour limiter le nombre d’offres incomplètes ou non satisfaisantes, le Département de l’Ain s’engage à mettre à disposition, dans les dossiers de consultation, un cadre de mémoire technique et environnemental comportant les différentes rubriques à compléter pour la présentation de l’offre.
• Un calendrier prévisionnel des achats sera publié : conscient que les entreprises aient besoin d’avoir une certaine lisibilité sur les projets de commande publique, le Département de l’Ain va publier une programmation prévisionnelle de ses achats sur le site www.ain.fr.

Communiqué du Département de l’Ain