Ain : Mineurs non accompagnés – Retour sur la décision du Tribunal Administratif

Suite au désaveu récent du Tribunal Administratif de Lyon, le Département de l'Ain réagit sur le sujet.
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À la suite d’un référé déposé par plusieurs associations, le Département prend acte de la décision du Tribunal Administratif de Lyon en date du 20 décembre 2023 de suspendre provisoirement la décision du Président du Conseil départemental de l’Ain de ne plus accueillir les mineurs non accompagnés arrivés directement sur le territoire aindinois. Cette décision est surprenante au regard d’une très récente décision d’un autre tribunal administratif qui, pour les mêmes faits, a donné raison au Département du Territoire de Belfort.

Cette décision ne change pas la réalité de la situation. Le Département prendra en effet en charge les mineurs non accompagnés qui se présenteront en fonction des places disponibles dans ses différents dispositifs qui fluctuent selon les mouvements inerrants à la gestion de ces jeunes.

Le Département continue de travailler sur une orientation prioritaire : permettre la sortie des jeunes majeurs en capacité d’autonomie, en partenariat avec Tremplin et nos bailleurs, en leur donnant accès à un logement social de droit commun. Des premiers résultats sont attendus pour janvier, ce qui rendra des places disponibles pour les mineurs dont il a la responsabilité.

A moyen terme, le Département analyse la faisabilité de la création d’un “centre de premier accueil” pour permettre la mise à l’abri des jeunes qui arrivent, le temps de procéder à leur évaluation. Ce projet, s’il devait aboutir, prendra de longs mois à être mis en œuvre.

Le Département tient surtout à souligner que sa prise de position publique a permis de faire bouger les lignes au niveau national. Dans le cadre de l’instance de dialogue mise en place par la Première Ministre après les Assises de Département de France à Strasbourg, le Président Deguerry a pu mettre en avant la réalité des difficultés qui sont les nôtres mais aussi celles de très nombreux conseils départementaux.

Le Département de l’Ain attend des suites concrètes désormais. D’autant que ces problématiques migratoires ne vont cesser de s’amplifier dans les mois et les années à venir. Le Département tient à souligner l’investissement de ses équipes en charge de ces mineurs et le travail réalisé par nos associations partenaires pour faire face autant que nous le pouvons à ces situations humaines souvent dramatiques.

Communiqué du Département de l’Ain

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