Ain : “Jeunes mineurs ou majeurs ?” s’interroge le Département

Cette question devenue systématique pour l’évaluation des mineurs non accompagnés (MNA) accroît les difficultés de prise en charge par le Département.
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Parmi les jeunes qui se présentent directement au Département (1) au titre de la prise en charge des « mineurs non accompagnés » (MNA), nombreux sont ceux qui s’avèrent être majeurs. Depuis le mois de septembre dernier, les services départementales ont évalué ou identifié 53 jeunes comme majeurs.

Or, le Département tient à rappeler que – dès lors qu’un jeune se présente aux portes de notre dispositif d’accueil des MNA –, nous avons l’obligation de le prendre en charge et de l’héberger, quand bien même le doute peut être sérieux sur sa minorité.

Pour établir la minorité ou la majorité de chaque jeune arrivé directement, le département procède à une évaluation systématique – et donc essentielle – qui est conduite par les services dans un délai moyen de 15 jours après son arrivée, au cours d’un entretien individuel qui mobilise deux évaluatrices ; cet entretien dure plus de deux heures et il s’accompagne de nombreuses recherches administratives.

Le Département s’inquiète aujourd’hui de la multiplication des recours abusifs contre ses évaluations de majorité, initiés par les associations de défense des migrants. En effet, ces recours – s’ils sont obtenus auprès du Tribunal – nécessitent de procéder à une évaluation à partir de tests osseux, qui prennent en moyenne trois mois à être réalisés. L’objectif implicite recherché par les requérants est de permettre aux jeunes concernés de rester hébergés par le Département durant toute cette période, ce qui contribue à la paralysie du système.

Ces derniers mois, pas moins de sept recours ont été déposés avec une tendance à la hausse.

A titre d’exemple le plus récent, le Département tient à évoquer la situation d’un jeune migrant originaire de l’Afrique de l’Ouest que nos services avaient décidé de ne plus héberger – après une première évaluation de majorité – et pour lequel un recours avait été déposé par une association. Par décision du Tribunal Administratif en date du 14 décembre 2023, le Département a été enjoint de prendre en charge ce jeune. Dont acte, mais le 14 décembre, le Département a été en capacité de transmettre le résultat des tests osseux réalisés dans le cadre de la procédure. Ces tests ont conclu avec certitude à la large majorité de cet homme (2). Le Département a donc immédiatement sollicité la mainlevée du placement, décision qui a été prise en ce sens par le juge des enfants le 15 décembre.

Cette situation individuelle vient d’abord illustrer le travail fondamental de l’évaluation exercée par le Département et le professionnalisme des agents qui la conduise. Dans le cas présent, les cinq tests osseux réalisés depuis le début de l’année 2023 ont confirmé les évaluations initiales.

Elle explique également les difficultés croissantes que le Département rencontre pour faire face au flux grandissant du nombre de jeunes à prendre en charge, compte tenu de l’embolie du système d’accueil par de plus en plus de jeunes qui se révèlent majeurs.

Si la frontière entre minorité et majorité peut être totalement artificielle au regard des drames et des difficultés vécus par les jeunes en question, il est essentiel que chacun soit pris en charge par les dispositifs adaptés à son âge.

(1) Les MNA qui sont affectés au Département par la cellule nationale du ministère de la Justice ont déjà fait l’objet d’une évaluation de minorité, sur laquelle il n’est pas possible de revenir.
(2) Le respect du secret médical ne nous permet pas de faire connaitre le résultat de l’évaluation.

Communiqué du Département de l’Ain

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