Ain : La politique culturelle du Département évaluée par la Chambre régionale des comptes

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Dans ce cadre, l’évaluation de nos risques et de l’exercice de nos politiques publiques, le contrôle et l’audit font l’objet d’une programmation annuelle. Ces missions permettent d’apporter des éléments d’appréciation objectifs à nos élus ainsi qu’à la direction générale pour conduire l’action publique départementale et améliorer le service rendu aux Aindinois.

C’est avec cet objectif que Jean Deguerry, Président du Département de l’Ain, a décidé de confier à la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes l’évaluation de la politique culturelle départementale (sur la période 2019 à 2023). Il a saisi l’opportunité offerte par la loi du 21 février 2022, dite 3DS, de confier à la CRC l’évaluation d’une politique publique. Cette mission d’évaluation, qui se distingue des missions de contrôle dévolues classiquement à cette institution afin de s’assurer de la conformité de l’action locale à un référentiel de normes, a la vertu de permettre d’apprécier de manière objective une politique publique du point de vue de ses effets et de l’améliorer le cas échéant.

L’évaluation portera sur l’ensemble des compétences obligatoires, ainsi que sur les actions mises en œuvre en matière d’action muséale et patrimoniale, de financement des dispositifs culturels, de ceux liés à l’éducation artistique et culturelle, ainsi qu’aux subventions versées aux organismes intervenant dans ce domaine. La politique d’investissement sera également abordée. L’évaluation aura pour vocation à répondre à trois questions :

• La politique culturelle du Conseil départemental de l’Ain permet-elle à l’ensemble des habitants de pouvoir accéder aux différents dispositifs culturels ?
• La politique culturelle du Conseil départemental de l’Ain a-t-elle permis de diversifier les publics bénéficiaires, notamment les jeunes, collégiens, personnes en situation de handicap, publics fragilisés ?
• Dans quelle mesure les actions du Département sont-elles complémentaires de celles des autres acteurs publics (notamment l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale) ou privés – financés par le département – intervenants dans le domaine culturel ?

La restitution de cette évaluation est prévue pour le début d’année 2025.

Pour Jean Deguerry, Président du Département de l’Ain : ” Nous menons une politique culturelle volontariste conçue pour favoriser l’accès des Aindinois à une offre culturelle diversifiée et de qualité. Nous accompagnons des projets, soutenons l’aménagement de services culturels de proximité et développons des actions visant à valoriser le patrimoine, à contribuer à l’éducation culturelle et artistique des Aindinois, tout en assurant une inclusion toujours plus grande. Afin de mieux mesurer les implications et les apports de notre politique culturelle, j’ai souhaité qu’elle fasse l’objet d’une évaluation par la Chambre régionale des comptes. Cela constitue une opportunité d’appréhender de manière rigoureuse et approfondie, sa pertinence, son efficacité et sa cohérence”

Communiqué du Département de l’Ain