Ain – Délivrance de cartes nationales d‘identité et de passeports : la Préfecture et les communes se mobilisent pour réduire les délais

Depuis le début de l’année, les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports (nouvelles ou en renouvellement) sont en effet en très forte hausse, sous l’effet de la sortie progressive de la pandémie qui a conduit de nombreux Français à prévoir des déplacements personnels ou professionnels à l’étranger.

Cela a conduit à une sollicitation très forte des communes chargées d’enregistrer les demandes, et à une augmentation des délais de prise de rendez-vous qui s’établissent actuellement, au niveau national, à 65 jours en moyenne à la fin du mois d’avril 2022 (66 jours pour le département de l’Ain), contre 27 jours en janvier 2022 et 11,5 jours en avril 2021.

Les communes, avec l’appui des services de la Préfecture, renforceront donc leur organisation pour augmenter significativement le nombre de rendez-vous.

PLUSIEURS CONSEILS AUX USAGERS

1/ Il n’est pas nécessaire de renouveler sa carte nationale d’identité ou son passeport quand le document est encore en cours de validité :

– la mise en circulation de la nouvelle carte nationale d’identité ne remet pas en cause la validité des anciens modèles, portée à 15 ans depuis 2004 ;

– la présentation d’un titre d’identité expiré depuis moins de 5 ans est acceptée pour les concours et examens (brevet du collège, baccalauréat, concours d’entrée dans un établissement supérieur) ainsi que pour le passage des épreuves pratiques du permis de conduire, la validation et la demande de production du permis de conduire.

2/ Il est recommandé de :

– anticiper sa demande, afin de s’assurer que la carte nationale d’identité ou le passeport souhaité puisse être reçu dans les temps (le délai moyen national pour obtenir le document est d’environ 3 mois) ;

– établir une pré-demande en ligne pour toute demande de carte nationale d’identité ou de passeport depuis le site internet de l’agence nationale des titres sécurisés (Ants). Cette démarche dématérialisée permet un gain de temps substantiel pour le recueil des données en mairie.

3/ Il est possible de déposer une demande dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil de demandes de titres en France, quelle que soit l’adresse du domicile du demandeur.

Seront traitées en priorité :

– les démarches nécessitant obligatoirement la présentation d’un document officiel en cours de validité (auprès d’un établissement bancaire, d’un notaire…) ;

– les demandes en vue d’un départ à l’étranger urgent et imprévisible : motif familial, urgence liée à des conditions de santé, déplacement professionnel imprévu… ;

– les demandes pour les usagers dépourvus de tout titre d’identité suite à une perte ou à un vol.

LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES Á FOURNIR

Carte nationale d’identité : 

• Un justificatif de domicile de moins de moins de six mois,

• Le numéro de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche dématérialisée,

• Une photo d’identité ressemblante de moins de six mois,

• L’ancienne CNI dans la mesure du possible. 

Passeport :

• Un justificatif de domicile de moins de six mois,

• Le numéro de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche dématérialisée,

• Une photo d’identité ressemblante de moins de six mois,

• Une CNI valide ou expirée depuis moins de cinq ans,

• Un acte de naissance de moins de trois mois, sauf si la CNI est valide ou si le lieu de naissance correspond à une ville dont l’état civil est dématérialisé.

Selon la situation de l’usager, d’autres justificatifs peuvent être demandés ; retrouvez les détails sur le site internet de l’Ants : https://ants.gouv.fr/.