Saint-Laurent-sur-Saône : Le Collectif “Belles Rives 01” lance un financement participatif pour faire appel

RÉCAPITULATIF ET CHRONOLOGIE

En juin 2021, les premiers murmures de réhabilitation de l’Hôtel des Ducs de Savoie sont publiés dans le Journal de Saône-et-Loire (JSL), annonçant des changements à venir sur la place de la République.

Le 15 novembre 2021, un coup de tonnerre retentit avec le vote du conseil municipal de Saint-Laurent-sur-Saône, déclassant la place de la République pour permettre sa privatisation. Dans la foulée, le projet initial de réhabilitation se transforme en une proposition de construction, soulevant des vagues de protestation.

Le lendemain, le 16 novembre 2021, la Société Civile Immobilière (SCI) Saint Martin, sous la direction de M. Valery Moret, dépose une demande de permis de construire à la mairie. Ce permis sera finalement accordé le 31 janvier 2022.

Le 22 novembre 2021, le collectif “Belles Rives” voit le jour, réunissant des citoyens soucieux de protéger leur patrimoine local. À ce jour, le collectif compte 133 membres.

Le 16 février 2022, le groupe “Saint Laurent Belles Rives” émerge sur les réseaux sociaux, avec 227 membres actifs sur Facebook, manifestant ainsi une mobilisation croissante.

Dès le 5 février 2022, des actions de sensibilisation sont menées, mais se heurtent à des menaces de poursuites pour dénigrement de l’œuvre architecturale.

Entre 2021 et 2023, plusieurs rassemblements et actions ont lieu sur la place de la République, notamment lors des journées du patrimoine, attirant l’attention de la presse régionale et de France 3.

Le 8 mars 2022, une réunion publique est organisée par la municipalité, exposant le projet d’hôtel à la population. Malgré les préoccupations soulevées quant à l’état de délabrement de l’Hôtel des Ducs, les réponses fournies par les autorités locales laissent perplexes.

Du 21 mars au 4 avril 2022, une enquête publique est lancée à la suite d’un recours gracieux d’un riverain, témoignant de la montée des contestations.

Le 30 juin 2022, l’Hôtel des Ducs est vendu par l’ancien maire et propriétaire M. JP Pagneux à Emphyra Immobilier, sous la direction de M. Olivier Moret, soulevant des questions sur les intérêts en jeu.

Le 31 mars 2022, un recours est déposé contre le permis de construire devant le tribunal administratif de Lyon par quatre requérants, marquant un tournant dans la bataille juridique.

Le 30 novembre 2023, l’audience devant le tribunal administratif a lieu, ouvrant la voie à un long débat judiciaire.

Le 12 décembre 2023, un jugement est rendu sans que le tribunal ne se prononce sur le fond, laissant les parties insatisfaites.

Et enfin, le 12 février 2024, un nouvel épisode commence alors que les parties décident de faire appel, laissant les citoyens se demander depuis quand cette opération de vente de l’espace public a réellement débuté.

DÉFENSE DU PATRIMOINE DE SAINT-LAURENT

L’association Sauvegarde de Soufflot et du Patrimoine Mâconnais élève sa voix contre le projet d’hôtel 4 étoiles à Saint-Laurent-sur-Saône, exprimant sa vive opposition aux conclusions du Tribunal Administratif (TA) qui les privent de leur droit de contester le permis de construire.

« Nous défendons ici un Site patrimonial, visible chaque jour par 35 000 Mâconnais(es) », affirme l’association. Elle souligne le caractère incompréhensible du jugement, notamment face à l’avis succinct et non motivé de l’Union Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) de l’Ain, qui valide le permis de construire sans prendre en compte la valeur historique du site.

Malgré l’absence de classement au titre des Monuments Historiques, le bâtiment des Ducs de Savoie, datant au moins du XVe siècle, demeure un élément essentiel de l’histoire régionale, faisant partie intégrante du site classé du Pont Saint-Laurent depuis 1987. Cette importance historique est illustrée par de nombreux dessins et gravures, notamment ceux de Lallemand du 18^ème siècle conservés à la BNF.

L’association dénonce avec véhémence le projet d’adjonction d’un hôtel luxueux, jugé dénué d’intérêt pour les habitants de l’agglomération, qui risque de dénaturer le paysage urbain et de porter atteinte à l’identité historique de la région.

Elle interpelle également sur l’apparente contradiction entre les efforts de préservation du patrimoine, tels que la restauration du Vieux Saint-Vincent et l’existence de quais remarquables, et la volonté d’effacement de l’histoire à travers ce projet.

« Il est grand temps de cesser de considérer le Patrimoine comme une somme de bâtiments à préserver mais de vraiment prendre en compte les paysages et notamment le paysage urbain. Ce sont des biens communs », martèle l’association, appelant à une prise en compte plus large des enjeux patrimoniaux et paysagers.

Enfin, elle interpelle le maire de Mâcon et le Président de la MBA sur leur position vis-à-vis de ce projet, soulignant un silence qui devient de plus en plus assourdissant face à l’urgence de la situation.

L’ESSOR ÉCONOMIQUE, LE MIROIR AUX ALOUETTES !

Les déclarations répétées de Jacques Doussot, maire de Saint-Laurent-sur-Saône, sur la prétendue dynamisation du commerce local par la construction d’un hôtel sur la place de la République, suscitent des interrogations dans la communauté. Alors que le commerce, en particulier dans l’hôtellerie et la restauration, connaît des difficultés croissantes, avec une inflation galopante, une baisse de la fréquentation et des défis de recrutement, l’idée même de créer de nouveaux emplois semble fantaisiste pour certains observateurs.

« Qui peut les croire ? » s’interroge-t-on, alors que les professionnels du secteur interrogés ne partagent pas l’optimisme affiché par le maire et le promoteur. Les chiffres avancés paraissent démesurément surévalués, selon eux, avec des taux de remplissage en chute libre dans le bassin mâconnais, à l’exception des rares périodes de manifestations.

En effet, malgré les espoirs suscités par les jeux olympiques qui devaient offrir une opportunité de développement, la réalité s’est révélée décevante, n’attirant qu’un modeste contingent de personnes en grande précarité évacuées de la capitale. Une situation qui ne suffit pas à justifier l’afflux présumé de clients dans les hôtels locaux.

Pour certains habitants, les promesses d’emplois ne sont qu’une illusion dans une commune déjà confrontée à des difficultés économiques et sociales. Mettre en avant la création d’emplois précaires à temps partiel ne répondrait en rien aux besoins réels de la population locale.

La construction d’un nouvel hôtel, dans un contexte où deux autres sont déjà en chantier, est perçue comme une décision risquée qui pourrait aggraver la fragilité de l’offre commerciale déjà existante. La question de la préservation de l’identité locale et du patrimoine est également soulevée, notamment en ce qui concerne le pont de Saint-Laurent, symbole de l’histoire de la commune.

Face à ces préoccupations, le silence des habitants est souvent interprété comme le signe d’une désillusion ou d’un désintérêt, tandis que certaines voix s’élèvent pour dénoncer le risque de gentrification et la potentielle éviction des classes populaires au profit d’une élite aisée.

En définitive, l’opération immobilière envisagée divise la communauté, entre ceux qui voient en elle une opportunité de progrès et ceux qui redoutent les conséquences d’un tel projet sur la vie quotidienne et l’identité de Saint-Laurent-sur-Saône.

LA PRIVATISATION DE L’ESPACE PUBLIC

Une décision municipale datant du 15 novembre 2021 a enflammé les débats à Saint-Laurent-sur-Saône, déclenchant un contentieux juridique autour du déclassement d’une partie de l’espace public au profit d’un projet hôtelier.

Cette délibération, rendue exécutoire le 7 décembre 2021, a conduit au déclassement de certaines emprises publiques, incluant 513 m² de la place de la République, 315 m² du quai Bouchacourt et 177 m² de la rue Jean Jaurès. Le projet d’hôtel, présenté peu après cette décision, a rapidement suscité des critiques, mettant en lumière les craintes concernant la privatisation d’une partie de l’espace public et la détérioration du paysage urbain, incluant le pont historique de Saint-Laurent et un bâtiment du XVe siècle.

Le 31 janvier 2022, M. Patrice Hallet a déposé un recours gracieux contre cette délibération, invoquant l’absence de désaffectation préalable de l’espace public et l’omission d’une enquête publique conformément à la législation en vigueur. Habitant et contribuable de longue date, M. Hallet utilise régulièrement la place de la République et considère cette décision comme une atteinte à son cadre de vie quotidien.

En réponse à ce recours, la commune de Saint-Laurent-sur-Saône a précisé, par courrier du 28 mars 2022, que la délibération du 15 novembre 2021 n’était qu’une formalité destinée à faciliter le dépôt de demande de permis de construire, et qu’elle n’avait pas à être retirée. Toutefois, ce recours a incité la commune à ajouter à l’ordre du jour du prochain conseil municipal le lancement d’une enquête publique, offrant ainsi une opportunité de dialogue et de débat public.

Malgré le dépôt d’un recours contentieux ultérieur, celui-ci n’a pas été examiné sur le fond en raison de sa tardiveté, le tribunal administratif retenant la date du 16 novembre comme point de départ pour l’affichage de la délibération. Cette décision a marqué la fin d’une procédure qui avait suscité de vives tensions au sein de la commune, mais qui reste un sujet de préoccupation pour de nombreux habitants.

ANALYSE JURIDIQUE

Les contestataires du permis de construire à Saint-Laurent-sur-Saône ont mis en lumière de multiples irrégularités devant le juge administratif. Cependant, la décision rendue en décembre 2023 par le tribunal a surpris en déclarant que les requérants ne présentaient pas d’intérêt à agir, les excluant ainsi du droit de contester le permis. Ce jugement a évité de se prononcer sur le fond de l’affaire, laissant en suspens la légalité du permis de construire.

Les détracteurs persistent à affirmer que ce permis est manifestement illégal, notamment parce qu’il viole plusieurs dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Lexique National de l’Urbanisme. Ils soulignent particulièrement l’absence de respect du Plan de Prévention des Risques Naturels et Inondation (PPRNI), qui limite strictement les extensions de construction sur la place de la République, une zone sujette aux inondations.

La décision du Conseil d’État, rappelant que toute extension doit avoir une surface inférieure à la construction originale, renforce la conviction des contestataires quant à l’illégalité du permis accordé. Leur argumentation repose sur une interprétation stricte des textes juridiques, mettant en évidence l’incompatibilité flagrante entre le projet autorisé et les réglementations en vigueur.

Face à ce constat, les contestataires déplorent le manque de clairvoyance de la municipalité et soulignent l’absence de prise en compte des avis des différentes administrations lors de l’instruction du permis. Malgré les nombreux avertissements et mémoires des requérants, la commune semble persister dans sa volonté de soutenir le projet, au mépris des règles légales et de la sécurité publique.

Dans ce contexte, les contestataires annoncent leur intention de faire appel de la décision du tribunal administratif devant la cour administrative d’appel. Ils estiment que la démocratie repose sur le respect scrupuleux du droit, tant par les citoyens que par les administrations. Cette bataille juridique, loin d’être terminée, soulève des questions fondamentales sur le fonctionnement de notre société et l’équilibre entre le développement urbain et la préservation de l’environnement.

UN FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR FAIRE APPEL

Face à la nécessité de faire appel de la décision du tribunal administratif, les contestataires se trouvent confrontés à un défi financier de taille. Engager un cabinet d’avocats pour préparer les mémoires et plaider lors de l’audience représente un coût considérable, estimé à plus de 6 500 €. Dans cette lutte pour la préservation du patrimoine et de l’espace public, ils appellent à la solidarité de tous ceux qui partagent leur engagement.

En effet, les contestataires ne disposent ni des ressources de la commune ni de celles du pétitionnaire pour financer cette procédure en justice. Ils soulignent que leur seule motivation est de défendre le respect du patrimoine et de préserver la valeur symbolique de la place publique.

Ainsi, ils lancent un appel vibrant à tous les amoureux des belles pierres, des paysages, ainsi qu’à tous les citoyens sensibles à cette cause, qu’ils soient Mâconnais, Saint-Laurentins ou d’ailleurs. Ils invitent chacun à contribuer à leur campagne de financement participatif, en faisant connaître leur démarche et en mobilisant leur entourage.

La solidarité et la mobilisation collective sont les clés de leur action. Chaque contribution, quelle que soit son montant, représente un pas de plus vers la préservation de ce patrimoine commun et la sauvegarde de la place publique pour les générations futures. En unissant leurs forces, ils espèrent empêcher l’irréparable et défendre ensemble les valeurs qui leur tiennent à cœur.

Retrouvez la campagne de don sur : Frais d’avocats/cour d’appel permis de construire hôtel st laurent (helloasso.com)

ENVIRONNEMENT PATRIMOINE SAINT-LAURENT | HelloAsso

Communiqué du Collectif “Belles Rives 01“